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Les documents formant le SAGE

Le rapport de présentation

Il résume l'objet et le contenu du SAGE.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Il constitue le document de planification du SAGE. Il définit les priorités et les enjeux du SAGE en matière d'eau et de milieux aquatiques, retrace la stratégie de la CLE, fixe les objectifs de reconquête et les dispositions à mettre en œuvre pour les atteindre. Il précise également les moyens de mise en œuvre du SAGE, à la fois sur les plans technique et financier.

Les dispositions qu'il contient peuvent concerner :
  • Des orientations générales de gestions, des grands principes à respecter,
  • Des programmes d'actions à mettre en place, notamment dans les zonages prioritaires définis au préalable (périmètre de protection de captage, zones humides importantes, zones d'aléa inondations...),
  • Des études à mener pour améliorer la connaissance,
  • Des actions de communication ou de sensibilisation...

Le Règlement

Il s'agit de règles édictées par la CLE pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces règles ne peuvent concerner que les domaines suivants :
  • Priorisation des usages de la ressource en eau, répartition des volumes de prélèvement en pourcentage de la ressource par catégorie d'usages, et définition des différents seuils de restriction,
  • Règlementation visant à la préservation et la restauration de la ressource en eau et les milieux aquatiques, applicables à :
- Des opérations ayant un impact cumulé significatif sur la ressource en eau en termes de prélèvement et de rejets (prélèvements, plans d'eau, barrages...),
- Aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) inscrits dans la nomenclature loi sur l'eau ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- Aux épandages d'effluents agricoles liquides ou solides.
  • Règles visant à la préservation :
- Des ressources en eau potable d'importance particulière, sur le plan qualitatif et quantitatif,
- Des zones humides d'importance particulière (zones humides d'intérêt environnemental particulier ou zone humide stratégique pour la gestion de l'eau),
- Des milieux aquatiques en zone d'érosion.
  • Meures de gestion visant à assurer le rétablissement de la continuité écologique ou sédimentaire (gestion des ouvrages hydrauliques, ouverture périodique des vannages).

Le rapport Environnemental

Il a pour rôle d'évaluer quel sera l'impact de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement, de vérifier sa compatibilité avec les autres plans, programmes et schémas, de justifier le bien-fondé de la stratégie choisie par la CLE au regard des enjeux constatés sur le territoire.
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