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La Directive européenne Cadre sur l'Eau

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Son objectif : permettre l'atteinte du bon état des eaux en 2015 et harmoniser les politiques de l'eau sur des bases objectives et comparables à l'échelon européen. Elle influe de manière importante sur les objectifs et les orientations contenues dans les SAGE.

Elle comprend 4 objectifs majeurs :
  • Atteindre le bon état des eaux, et ne pas dégrader les secteurs déjà en bon état,
  • Etablir la transparence des coûts,
  • Appliquer la récupération des coûts (principe « utilisateur-payeur » : celui qui utilise le service doit le financer),
  • Organiser l'information et la participation du public.
Elle s'appuie pour cela sur la mise en place de plans de gestion à l'échelle des grands bassins hydrographiques (correspondant aux SDAGE préexistant en France) et à leur déclinaison locale sur les bassins versant, les SAGE.

La délimitation des masses d'eau

L'application de la DCE a conduit à la définition d'unités hydrographiques, appelées « masses d'eau ». Une masse d'eau est une portion d'un cours d'eau, d'un lac, d'une nappe aquifère, d'une zone côtière... relativement homogène du point de vue de la géologie, de la morphologie, du régime hydrologique, de la topographie et de la salinité. Elles correspondent par exemple à un tronçon de cours d'eau ou un plan d'eau.
Il existe plusieurs types de masses d'eau :
  • Les masses d'eau « cours d'eau » : rivières, fleuves, ruisseaux,
  • Les masses d'eau souterraines,
  • Les masses d'eau plans d'eau,
  • Les masses d'eau de transition (estuaires),
  • Les masses d'eau côtières.
Le diagnostic de l'état des milieux aquatiques ainsi que le rapportage à l'Union Européenne des résultats de la reconquête de la qualité de l'eau se font à cette échelle.

Le bon état des eaux

Le bon état des eaux correspond à un état « peu différent de l'état naturel ». La nouveauté apportée par la DCE est la prise en compte des paramètres biologiques pour l'évaluation de l'état des masses d'eau. Ainsi, ce n'est plus seulement l'état physico-chimique de l'eau qui est déterminant pour juger de l'état de dégradation d'une rivière, mais également l'état écologique. Disposer d'un bon état écologique signifie d'avoir des populations d'espèces vivantes et des milieux suffisamment abondants, diversifiés, équilibrés, et une qualité d'eau qui permette leur maintien ou leur rétablissement. La DCE considère donc les peuplements biologiques comme étant les indicateurs principaux de l'état de dégradation du milieu puisqu'ils sont le reflet de toutes les perturbations (pollutions chroniques, ponctuelles, accidentelles, dégradation physique des cours d'eau, etc.) des milieux aquatiques.

La DCE exige l'atteinte du bon état des eaux dès 2015. Ce bon état correspond :

  • Pour les eaux de surface, au bon état écologique (biologie et physico-chimie) et au bon état chimique (substances chimiques spécifiques : métaux lourds, PCB, pesticides, etc.),
  • Pour les eaux souterraines, au bon état chimique et quantitatif.

La qualité doit être bonne pour tous les paramètres : ainsi, l'état de la masse d'eau sera calé sur le paramètre le plus déclassant.

La fixation d'objectifs

En application de la DCE, un état des lieux du bassin Loire-Bretagne a été réalisé en 2004 ; des programmes de mesures ont été élaborés à l'échelle des masses d'eau concernées, et des objectifs ont été fixés plus précisément pour chaque masse d'eau. En effet, sous réserve de justification, il est possible de fixer des délais supplémentaires pour l'atteinte du bon état des masses d'eau.
Des objectifs ont donc été fixés, entre 2005 et 2007, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux de la gestion de l'eau, pour chaque masse d'eau, en prenant en compte :
  • les coûts de restauration,
  • le temps de réaction des milieux naturels,
  • la durée de mise en œuvre des procédures.
Lorsque cela était justifié, l'atteinte du bon état a pu être repoussée à 2021 ou 2027 pour certaines masses d'eau. Pour d'autres, il a même été possible de fixer un objectif moins strict que le bon état.
Sur le territoire du SAGE, toutes les masses d'eau de surface ont un objectif de bon état fixé à 2015 ou 2021, et la seule masse d'eau souterraine doit être restaurée d'ici 2021.

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