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L'origine des SAGE

Les SAGE puisent leurs fondements dans les lois sur l'eau de 1992 et 2006. La première a instauré le principe de gestion équilibré et décentralisée de la ressource en eau (article 2), en créant 2 nouveaux outil de planification : les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les SAGE. La seconde renforce notablement le rôle et la portée des SAGE notamment sur le plan juridique. En parallèle, la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 cadre les objectifs à inclure dans les SAGE, en fixant l'atteinte du « bon état des eaux » à 2015.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Il s'agit de l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Elle prévoit notamment la mise en place dans chaque bassin ou groupement de bassins d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau. Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques avait pour objectif de compléter la précédente. Outre une refonte de la réglementation liée aux milieux aquatiques et à leur protection, elle modifie le contenu des SAGE en précisant leur structure qui s'articule maintenant autour de 2 documents principaux : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement.

Les SDAGE

Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau sont au nombre de 6 en France métropolitaine. Nous sommes concernés ici par le SDAGE Loire-Bretagne, qui s'étale sur 34 départements.
Le Sdage décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d'eau, plans d'eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques. Il est élaboré par le Comité de Bassin, assemblée regroupant l'ensemble des acteurs de l'eau.
Il est révisé tous les 6 ans, et la dernière version a été adoptée par le Comité de Bassin le 15 octobre 2009.

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