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Les différentes étapes du SAGE

La démarche de SAGE, de l'émergence à l'approbation du SAGE par le Préfet, peut prendre une dizaine d'années. Elle répond à une succession d'étapes précises correspondant au schéma suivant : émergence, état des lieux, stratégie, rédaction des produits. Une fois rédigé et approuvé, le SAGE est ensuite mis en œuvre sur le territoire, et révisé à intervalle régulier.

La phase préliminaire

Elle correspond à la phase d'émergence du SAGE. Elle comprend notamment :
  • L'élaboration d'un rapport préliminaire résumant les enjeux et justifiant l'utilité de la démarche de SAGE,
  • La définition d'un périmètre cohérent,
  • La composition d'une CLE représentative des acteurs locaux.

L'élaboration du SAGE

Il s'agit de l'étape de construction de la politique de gestion de l'eau sur le territoire. Elle prend en général au moins 5 ans. Elle voit se succéder les phases suivantes :
  • L'état des lieux qui comprend :
- L'état initial : il s'agit de la première étape, primordiale pour la suite des travaux. Il s'agit de « prendre une photographie » de la qualité de l'eau des rivières, ruisseaux, nappes, de l'état des milieux aquatiques, afin d'identifier les paramètres déclassant les masses d'eau. Il identifie et quantifie également tous les usages ou activités en relation avec la ressource en eau. Il resitue les caractéristiques géographiques, géologiques, démographiques ainsi que le contexte juridique préexistant (zones de protection existantes, documents d'urbanisme, etc.) ;
- Le diagnostic : il consiste à identifier les causes de dégradations, les sources de pollution et les pressions exercées actuellement sur les milieux aquatiques, et la compatibilité des usages existants avec la préservation et la restauration des masses d'eau ;
- L'étude des tendances : il s'agit là d'identifier l'évolution prochaine des activités et des pressions sur la ressource en eau, des pratiques agricoles, de l'urbanisation et de la demande en eau potable, voire du climat.
  • L'élaboration des scénarii : plusieurs scénarii sont envisagés et élaborés par la CLE pour définir la stratégie retenue pour le bassin. Sont ainsi définis :
- Des programmes d'actions possibles,
- Des scénarii envisageables, en tenant compte des objectifs, des enjeux, des risques,
- Le choix des objectifs du SAGE, qui déterminent les scénarii retenus, et qui prennent en compte l'ensemble des enjeux environnementaux et socio-économiques.
  • La rédaction des documents du SAGE :
- Le rapport de présentation,
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),
- Le Règlement,
- Le rapport environnemental.
Pour plus de détail sur ces documents, voir les documents du SAGE.

Une fois adopté par la CLE, il fait l'objet d'une consultation par le Comité de bassin, les collectivités et les chambres consulaires, puis d'une enquête publique. Après prise en compte des remarques, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral, et entre alors en phase de mise en œuvre.

La mise en œuvre du SAGE

Une fois le SAGE approuvé, la CLE doit se donner les moyens de mettre en œuvre la stratégie qu'elle a fixée. Pour cela, elle doit notamment :
  • Faire émerger, élaborer, monter et suivre les programmes d'actions sur le bassin versant, permettant la préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques,
  • Donner son avis sur tous les projets soumis à autorisation au titre de la Loi sur l'Eau,
  • Communiquer et sensibiliser autours des enjeux de la gestion de l'eau sur son bassin versant.

La révision du SAGE

Les SAGE approuvés doivent être révisés tous les 6 ans, notamment pour les mettre en compatibilité avec le SDAGE, qui est lui aussi révisé tous les 6 ans. Cette étape donne lieu à une actualisation de l'état des lieux et du diagnostic, à a redéfinition de la stratégie et un ajustement des objectifs. Le SAGE est donc une démarche d'amélioration perpétuelle.

Chronologie du SAGE


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