Pour pallier au manque d'entretien des cours d'eau et mettre en place les actions de restauration des milieux aquatiques, le SMiB a recours à une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Pourquoi ?
Procédure indispensable pour réaliser des travaux financés avec des fonds publics sur des propriétés privées,
Procédure qui permet aux collectivités publiques d'entreprendre des travaux présentant un caractère d'intérêt général visant à l'aménagement et à la gestion des eaux.
Quels intérêts ?
Permet de légitimer l'action de la collectivité lors d'une intervention au bénéfice de propriétaires riverains au moyen de fonds publics,
Permet une protection juridique en cas de recours de personnes non riveraines qui contesteraient l'utilité des travaux ou de riverains qui refuseraient les travaux.