Vous êtes ici :

AccueilRéglementation › Pompages domestiques


Pompages domestiques

Depuis 2005, les pompages directs dans les cours d'eau ne sont plus autorisés sur les bassins versants de l'Evre, de la Thau et du St Denis en dehors de la période hivernale. Seuls les usages dits domestiques, c'est-à-dire inférieur à 1000 m³/an, sont possibles.

Un arrêté « sécheresse » réglemente ces pompages domestiques sur l'ensemble des cours d'eau de Maine-et-Loire et détermine trois seuils.

Voici ce qu'il faut respecter en période de sécheresse pour le bassin de l'Èvre :

seuil de vigilance (0,45 m³/sec.) : je dois être économe,

seuil d'alerte (0,25 m³/sec.) : il m'est interdit de prélever de l'eau entre 10h et 20h,

seuil d'interdiction (0,09 m³/sec.) : il m'est interdit de prélever de l'eau en permanence.

Les arrêtés encadrant ce dispositif sont disponibles sur la page du site dédiée à la réglementation en cas de sécheresse.

La station de référence pour la mesure des débits est celle du Pont Dalaine à la Chapelle-St-Florent pour le bassin de l'Èvre. Pour la Thau, le point de référence est la station ONDE (Observatoire National Des Etiages) située sur la Thau au pont de la route de la Villa Petrus au Mesnil en Vallée. Le bassin du St Denis est pour le moment rattaché à la Loire.

Durant l'été, les arrêtés sont affichés chaque semaine dans votre mairie afin de vous informer de la situation actuelle. Il sont également tenus à jour sur la page "sécheresse" du site du SMiB.

Recherche par mots-clés

Inscription à la lettre web

S'inscrire à la lettre web

Accès Espace Pro

Authentification

Menus

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com